Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’achat d’une licence , logiciel de borne photo pour Windows, comprenant l’application borne, le tableau de bord en ligne et l’hébergement associé, ainsi que l’achat de machines supplémentaires et la souscription de l’option Froozbooth Cloud.
Le service s’adresse à des professionnels. Un souscripteur agissant en qualité de consommateur bénéficie en outre des dispositions d’ordre public du Code de la consommation, notamment l’article 4 ci-dessous.
2. Essai
Tout compte créé ouvre une période d’essai de 15 jours, sans saisie de carte bancaire. Les photographies produites pendant l’essai portent un filigrane. À l’échéance, l’accès aux fonctions synchronisées cesse tant que la licence n’est pas achetée.
3. Offres et prix
La licence est proposée en trois offres, qui donnent les mêmes droits :
- abonnement mensuel : 14 € par mois, sans engagement ;
- abonnement annuel : 139 € par an ;
- licence à vie : 449 €, payés une seule fois, sans abonnement ni reconduction.
Chaque offre comprend l’application borne (prise de vue, modèles, impression, fonctionnement hors ligne), la préparation des événements en ligne, la galerie en ligne, le QR de partage, les e-mails aux invités envoyés depuis l’adresse , la synchronisation des photos, l’état des bornes dans le tableau de bord, 10 Go de stockage en ligne, les mises à jour et deux machines appairées simultanément.
Une machine supplémentaire coûte 59 € par machine, payés une seule fois, depuis le tableau de bord. Chaque machine achetée permet d’appairer une machine de plus simultanément, tant que la licence est active, sans abonnement.
Froozbooth Cloud est une option facultative, souscrite sous forme d’abonnement annuel de 29 €. Il ajoute 100 Go de stockage en ligne (110 Go au total), l’envoi des e-mails aux invités depuis le propre domaine du souscripteur, les commandes à distance des bornes (pause, redémarrage, réimpression, relance des envois, journal) et une machine appairée de plus (trois au lieu de deux). Il s’ajoute à l’une des trois offres ; la licence reste utilisable sans le Cloud.
Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Les prix peuvent évoluer pour les nouveaux achats. Une licence à vie ou une machine supplémentaire déjà payée n’est jamais facturée à nouveau. Le prix d’une période d’abonnement ou de Cloud déjà payée n’est pas modifié.
4. Droit de rétractation
Le service étant fourni immédiatement sous forme numérique, un souscripteur consommateur qui en demande l’exécution immédiate renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. La période d’essai de 15 jours permet d’évaluer le service avant tout paiement.
5. Durée et résiliation
La licence à vie est valable sans limite de durée, tant que l’éditeur exploite le service. Elle comprend les mises à jour de l’application borne et du tableau de bord, ainsi que l’hébergement des galeries pour la durée de mise à disposition fixée par le souscripteur.
Les abonnements mensuel et annuel sont conclus pour un mois ou un an et reconduits tacitement pour la même durée. Ils sont résiliables à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. À cette date, les bornes du compte sont verrouillées et les services en ligne cessent ; rien n’est effacé, et tout reprend dès qu’une offre est de nouveau souscrite. En cas d’échec de paiement, les bornes restent actives pendant une période de grâce de 7 jours pour permettre la mise à jour du moyen de paiement. Le passage d’une offre mensuelle à annuelle, ou inversement, se fait depuis le même portail. Un abonné peut à tout moment acheter la licence à vie : son abonnement est alors résilié dès le paiement.
Les machines supplémentaires achetées restent acquises tant que la licence est active.
Le stockage en ligne est de 10 Go avec la licence, et de 110 Go avec le Cloud. Lorsque le volume est atteint, la mise en ligne des nouvelles photos est suspendue ; les photos restent sur la borne et sont envoyées dès que de la place se libère.
L’abonnement Cloud est conclu pour un an et reconduit tacitement chaque année. Il est résiliable à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Un souscripteur consommateur bénéficie en outre des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la consommation relatives à la reconduction tacite.
Sans Cloud actif, le compte revient aux conditions de la licence : 10 Go de stockage, e-mails envoyés depuis l’adresse , pas de commandes à distance des bornes, et le nombre de machines de la licence et des machines supplémentaires achetées. Rien n’est effacé : les photos déjà en ligne restent disponibles ; au-delà de 10 Go, la mise en ligne des nouvelles photos se met en pause jusqu’à ce que de la place se libère ou que le Cloud soit de nouveau actif.
Les abonnements souscrits avant la création de ces trois offres restent régis par leurs conditions d’origine jusqu’à leur résiliation. Les options de stockage souscrites avant la création du Cloud restent régies par leurs conditions d’origine jusqu’à leur résiliation.
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de paiement contesté ou remboursé, ou d’usage manifestement contraire aux présentes.
6. Disponibilité
La borne est conçue pour fonctionner sans réseau pendant un événement : capture, montage, impression et affichage du QR sont locaux. Une interruption du service en ligne n’empêche donc pas le déroulement d’une prestation en cours, mais suspend la synchronisation et les envois d’e-mails jusqu’au rétablissement.
Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est souscrit sur la partie en ligne. Les interventions de maintenance sont annoncées lorsqu’elles sont prévisibles.
7. Obligations du souscripteur
Le souscripteur exploite les bornes sous sa responsabilité. Il lui appartient notamment :
- d’informer les invités du traitement de leurs photographies et de leur adresse e-mail, et de recueillir leur accord, la borne dispose pour cela d’un écran de consentement paramétrable ;
- de fixer la durée de mise à disposition des galeries et d’en protéger l’accès lorsque le contexte l’exige ;
- de changer le code d’accès opérateur de chaque borne ;
- de disposer du matériel requis : poste Windows, caméra reconnue par le système, imprimante installée.
Le souscripteur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses invités ; l’éditeur agit en sous-traitant.
8. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement payées par le souscripteur au titre de la licence, des machines supplémentaires et, le cas échéant, du Cloud.
Sont notamment exclus : la perte d’exploitation, le préjudice d’image, et les conséquences d’une défaillance du matériel, du réseau ou de l’alimentation électrique du lieu de l’événement.
Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
9. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, le litige relève des tribunaux compétents de Lorient.